Conditions générales de forumactif

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Conditions générales de forumactif

Message  Admin le Lun 8 Oct 2012 - 18:18

Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE




Forumactif.com est un service permettant la création gratuite de forums de discussions.

Responsabilités


De la société : Les informations communiquées sur le site sont
fournies en l'état. La société ne donne aucune garantie, explicite ou
implicite et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de
ces informations.
Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.


De l'utilisateur : L'utilisateur du site est responsable des
dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à
tout tiers, y compris Forumactif.com du fait de l'utilisation ou de
l'exploitation illicite du site lui-même ou de l'un de ses éléments;
quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et
garantit Forumactif.com des conséquences des réclamations ou actions
dont elle pourrait faire l'objet.
L'utilisateur du site de Forumactif.com renonce à exercer tout recours
contre Forumactif.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers
à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation
illicite du site de Forumactif.com.

Responsabilité du login et du mot de passe



Lors de l'enregistrement, vous recevrez un mot de passe et un login.
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité du mot de passe et
de login, et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui
se produisent sous votre mot de passe ou login. Vous devez informer
immédiatement Forumactif.com si une utilisation non autorisée de votre
mot de passe ou compte ou de n'importe quelle autre infraction de
sécurité est effectuée, et vous devez vous assurer que vous sortez de
votre compte à la fin de chaque session. Forumactif.com ne peut et ne
sera pas tenu comme responsable des pertes ou dommages résultant d'un
manquement à cette condition.


Responsabilité de contenu



Vous reconnaissez et convenez que toute information, codes, données,
textes, logiciels, musiques, son, photographies, images, graphiques,
vidéo, chat, messages, dossiers, ou d'autres contenus , si publiquement
signalé ou en privé transmis, sont la responsabilité unique de la
personne à l'origine du contenu. Ceci signifie que vous, et non
Forumactif.com, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous
téléchargez, postez, envoyez par email ou transmettez autrement que par
l'intermédiaire des services. Dans aucunes circonstances Forumactif.com
ne sera responsable de quelque façon et de n'importe quel contenu
d'utilisateur ou d'un tiers, y compris, mais non limité, pour toutes les
erreurs ou omissions dans un tel contenu, ou pour n'importe quels perte
ou dommages de la sorte encourue en raison de l'utilisation d'un tel
contenu signalé, envoyé par email ou tout autrement transmis par
l'intermédiaire des services.

Données et sécurité



Le nécessaire est effectué pour éviter tout ralentissement ou tout temps
d'arrêt inattendu des services mais il n'est pas possible de garantir
ces ralentissements ou de prévoir ces temps d'arrêt. Aucun problème de
réseau, de serveurs ou autres pannes n'est couvert sous aucune garantie.
Aucun remboursement ne peut être envisagé pour un arrêt de service, un
dommage ou une perte de contenu. Plusieurs systèmes sont mis en place
pour assurer une sécurité du contenu. Ainsi une sauvegarde de l'ensemble
des données est effectuée quotidiennement. Par contre aucune sauvegarde
précise d'un forum, dump, backup des données ne sera fourni quelque
soit la raison évoquée. L'administrateur du forum dispose néanmoins
d'outils lui permettant d'utiliser ces sauvegardes en remettant son
forum en place tel qu'il était à une date antérieure.


Utilisation de vos données personnelles



En utilisant ce site, vous consentez à l'utilisation par notre site des
données personnelles vous concernant, que vous avez communiquées. Ces
données sont nécessaires pour vous adresser notamment des newsletters et
vous permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site.
En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit
d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives
collectées qui vous concernent.


Nous sommes susceptibles de partager des informations non personnelles
sous forme collective avec des tiers. En souscrivant à nos services,
vous acceptez que ces données soient partagées automatiquement lors de
la création d'un forum, avec notre partenaire Servimg, hébergeur gratuit
d'images. Vous pourrez à tout moment, procéder à la suppression de ce
compte en vous connectant sur celui-ci, conformément à l'Article 38 de
la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.


Lorsque nous avons recours à des tiers pour le traitement de vos
informations personnelles, nous veillons à ce qu'ils respectent notre
Charte de Confidentialité ainsi que toutes mesures de confidentialité et
de sécurité appropriées.

Nous pourrions également communiquer des informations à des tiers dans
des circonstances précises notamment à la requête d'une autorité
publique, à des fins de prévention des fraudes ou des dommages
imminents, ou encore afin d'assurer la sécurité de notre réseau et de
nos services.

Vous pouvez refuser de nous fournir des informations personnelles et /
ou refuser les cookies dans votre navigateur. Toutefois, cela peut
perturber le fonctionnement de certains services ou fonctions.

Dans la mesure du possible vous pourrez accéder à vos informations
personnelles et les corriger ou les supprimer en cas d'erreur sur simple
demande à la société e-Toxic 885 Avenue du Docteur Lefebvre 06270
VILLENEUVE. Datacenter : OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
et SOFTLAYER : 6400 International Parkway, Suite 2000, Plano, TX 75093
USA.

Contenus illicites



Les forums qui accueillent ou favorisent le piratage de logiciels, le
hacking, le spamming, L'hébergement et/ou distribution du contenu
faisant l'objet de droits d'auteur, les attaques contre des réseaux ou
serveurs, les contenus à caractère sexuel et/ou pornographique, contenu
violent ou incitant à la haine raciale, les crimes envers l'humanité, la
vente et/ou échange de médicaments qui requiert une ordonnance auprès
d'un praticien agréé, ou médicaments sans ordonnance, la vente et/ou
échange de drogues et autres substances illicites, les pages de phishing
et/ou malware, la fraude à la carte bancaire, les activités inadéquates
sur les serveurs ou toute autre action qui violerait les lois
applicables ne sont pas permis. Tout forum contenant des textes, liens,
images, animations, vidéos et n'importe quel autre contenu considéré
comme illégal sera supprimé sans préavis.

Forumactif.com se
réserve le droit de supprimer tout compte ou forum manifestement
illégal. Tout contenu ou acte illégal pourra être rapporté aux services
concernés et poursuivi en justice.

Limitations des services



Les produits et les services peuvent être employés uniquement dans le
but prévu pour lesquels de tels produits et services ont été rendus
disponibles. Vous ne pouvez pas utiliser les produits et les services,
ou associer les produits et les services à tout contenu ou activités qui
porteraient atteinte au droit privé de la personne :

  • Contenu illégal, nocif, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène ou éthiquement répréhensible
  • Contenu qui révèle des informations permettant d'identifier
    personnellement des enfants de moins de 18 ans ou qui en exploite les
    images.


Forumactif.com est un site entièrement gratuit. Nous mettons tout en
œuvre pour vous offrir un service de qualité à la pointe de la
technologie. Nous vous demandons de ne pas enlever le copyright et les
informations en bas de page mise en place sur vos forums par le biais
d'un autre moyen que celui fourni, à savoir la gestion des crédits.

Egalement, il est formellement interdit d'enlever ou cacher les liens
sponsorisés par le biais d'un autre moyen que celui fourni, à savoir la
gestion des crédits. Nous vous fournissons un service de qualité
entièrement gratuit, et cherchons sans cesse à l'améliorer en répondant à
vos attentes. Pour ces raisons, nous vous prions de respecter nos
conditions.

Respect des droits de propriété et marques



L'ensemble des éléments que vous voyez, que vous lisez sur le site est
protégé par la législation sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez en
aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer
ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images
sans l'autorisation écrite et préalable de la société. Les marques et
logos figurant sur le site, sont la propriété de la société ou font
l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne
saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans
l'autorisation écrite de la société ou du tiers, détenteur des droits
sur la marque ou logo figurant sur le site. La société se réserve le
droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété
intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

Modification des conditions générales



Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, à la
discrétion de Forumactif.com. Tous les comptes devront être conformes à
tous les changements faits à ces politiques, avec un préavis de 30
jours.

Acceptation



En utilisant les services de Forumactif.com, vous acceptez, sans
limitation ou qualification, d'être en accord, et de satisfaire aux
termes des services comme leurs modifications ponctuelles, ainsi que
toutes les autres directives signalées ou règles applicables à n'importe
quel service spécifique.
En cas de problème avec un forum, vous pouvez lui envoyer un litige en cliquant sur ce lien : http://www.forumactif.com/fr/litigation/.


- Vous reconnaissez avoir lu dans son intégralité le présent règlement ;
- Vous vous engagez à respecter sans réserve le présent règlement ;

Admin
Admin

Messages : 10
Date d'inscription : 21/09/2012

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum